Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve entre :

• la société « ERGASTINE – des travaux et des jours » - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX, dont le siège social est situé quartier de l’église à Gonneville sur Honfleur (14600) , propriétaire du site Internet www.ergastine.fr

• et le « Client » désignant toute personne physique ou morale, naviguant ou consommant sur le site Internet www.ergastine.fr

à l'ensemble des échanges d’informations et de ventes de produits ou services proposés au Client sur le site Internet www.ergastine.fr. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client. En conséquence, dès que le Client commande un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet www.ergastine.fr cela engendre l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Suivant l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - donne au Client les informations suivantes.

 

1- PRODUITS
Les produits et services proposés à la vente sur le site  www.ergastine.fr constituent l’offre de la société ERGASTINE – des travaux et des jours. Le Client prend connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits ou services qu’il souhaite commander. La société ERGASTINE – des travaux et des jours– se réserve le droit de modifier et de changer sa collection et gammes de produits et services à tout moment. Les photos des produits présentées sur le site précité ne sont pas contractuelles. Toutefois, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - veille à ce que les photos et dessins soient fidèles aux produits proposés et ce, sans aucune ambiguïté sur leurs caractéristiques. La société ERGASTINE – des travaux et des jours – se tient en outre à la disposition du Client pour fournir toute précision ou information complémentaire sur ses produits ou services.

 

2- CLIENT
La société ERGASTINE – des travaux et des jours - propose la vente de ses produits ou services sur le site Internet www.ergastine.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande ainsi dénommés « Client ». La société ERGASTINE – des travaux et des jours - ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique des Clients.

3- TARIFS
Le prix de vente des produits ou services indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après comme indiquées au Client avant la validation de la commande. Ils ne comprennent pas non plus – pour les expéditions hors de France - les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales du Client. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les offres présentées par la société ERGASTINE – des travaux et des jours - sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est visible sur le site à l’instant de la passation de la commande. La société ERGASTINE – des travaux et des jours - se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable.
 
4- COMMANDES
La société ERGASTINE – des travaux et des jours - offre la possibilité au Client de commander selon le moyen de son choix.

5- PAIEMENT SUR LE SITE WEB
Pour les achats de produits et services sur le site Internet www.ergastine.fr, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - accepte uniquement les paiements par virements ou carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé de wix qui par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé de STRIPE sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign.
Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises et personne ne peut les utiliser à votre insu. La société ERGASTINE – des travaux et des jours - n’a donc pas accès aux informations bancaires du client. la société ERGASTINE – des travaux et des jours - se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
Avant la validation de sa commande, le Client a la possibilité d’en vérifier le détail, de la modifier ou de l’annuler.
Dès que le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["PAYER"], il est considéré comme ayant pris connaissance et accepté en connaissance les conditions de sa commande.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (voir modalités ci-dessous). Cette commande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par la société ERGASTINE – des travaux et des jours. Un second courrier électronique peut être envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. Les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par le Client lors de sa commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société ERGASTINE – des travaux et des jours - ne pourra en aucun cas être engagée.
 
6- LIVRAISON
Lieu de livraison
La société ERGASTINE – des travaux et des jours – livre les colis de produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et au sein de l’Union Européenne. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison mentionné par le Client lors de la passation de sa commande.
Tarifs de livraison
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port pour livraison en point relais ou bureau de poste en France métropolitaine sont offerts pour toute commande d'un montant total minimum de 65 euros TTC.
Le délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que la société ERGASTINE – des travaux et des jours - ne soit liée par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à une semaine maximum (tous transports postaux "La Poste" confondus). Ces délais s'entendent à partir du moment où la commande est passée avant 12h00, pour un article en stock. Toute réception de commande doit être effectuée en présence du livreur et son contenu vérifié avant de signer le bon de livraison, et le Client doit indiquer sur le bon de livraison toute anomalie éventuelle de livraison. Le Client doit également confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la société ERGASTINE – des travaux et des jours. Si les produits nécessitent d'être renvoyés à la société ERGASTINE – des travaux et des jours, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera pas prise en compte. En cas de retour d'un produit, ce dernier ne sera accepté que s'il est retourné dans son état d'origine (emballage, etc…) et sans avoir été préalablement lavé. En cas de problème, le Client doit en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et contacter rapidement la société ERGASTINE – des travaux et des jours. En cas d'absence de bordereau de livraison, le Client doit refuser cette dernière et contacter la société ERGASTINE – des travaux et des jours. En cas d'absence du client lors de la livraison, un supplément lui sera facturé pour son renvoi. La société ERGASTINE – des travaux et des jours - se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison. 
 
7- CONTRÔLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - peut être amenée à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de la société ERGASTINE – des travaux et des jours. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par la société ERGASTINE – des travaux et des jours. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par la société ERGASTINE – des travaux et des jours, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) produit(s).
 
8- RESPONSABILITÉ
La société ERGASTINE – des travaux et des jours - s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de la société ERGASTINE – des travaux et des jours - ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 
 
9- TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Concernant le Service Clients et le traitement des réclamations : le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes et selon les conditions régies par les présentes conditions générales :
• Par e-mail à : commandes@ergastine.fr
• Par courrier à :             ERGASTINE – des travaux et des jours
                                            Quartier de l’église
                                            14600 Gonneville sur Honfleur

 

10- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La société ERGASTINE – des travaux et des jours - met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un produit de la commande se révèle non disponible au moment de la préparation, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ;
- recevoir le reste de sa commande sans le produit en rupture, le montant de ce dernier sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (remboursement ou avoir),

 - annuler la totalité de la commande (remboursement ou avoir).

 

11- GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS
La société ERGASTINE – des travaux et des jours -respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à la société ERGASTINE – des travaux et des jours - par voie postale à l’adresse suivante : 

ERGASTINE – des travaux et des jours

quartier de l’église

14600 Gonneville sur Honfleur.

En cas de défaut de conformité, la société ERGASTINE – des travaux et des jours - remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du produit.
 
12- RETOURS ET ÉCHANGES
Suivant l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la société ERGASTINE – des travaux et des jours - quartier de l’église – 14600 Gonneville sur Honfleur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à savoir une lettre recommandée avec accusé de réception. la société ERGASTINE – des travaux et des jours - procédera au remboursement par l’émission d’un avoir d’une durée de validité de 1an. La société ERGASTINE – des travaux et des jours - pourra différer le remboursement jusqu’à ce que la société ERGASTINE – des travaux et des jours - -ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande rapidement, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. Tous les produits doivent impérativement être renvoyés à la société ERGASTINE – des travaux et des jours -dans leur emballage et leur état d’origine.
La société ERGASTINE – des travaux et des jours - disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits. 

 

Les produits à la coupe (tissus, rubans, dentelles, fermeture au mètre, …) sont préparés spécialement selon les instructions du Client. En cas de rétractation du Client et de retour des articles selon les dispositions prévues ci-dessus, le remboursement par avoir inclura une retenue de 30% de la valeur de l’achat du produit.

 

Les produits immatériels et services ne pourront faire l’objet ni d’un droit de rétractation ni d’un remboursement.

13- COMPÉTENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire entre la société ERGASTINE – des travaux et des jours -et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige non résolu entre le Client et la société ERGASTINE – des travaux et des jours - est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.